Informations légales
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Mentions légales
Éditeur
SignagePDF est édité par [Nom et prénom ou raison sociale], [statut : entrepreneur individuel, SAS…], SIRET [numéro], [adresse postale].
Contact : the.keizy@gmail.com. Directeur de la publication : [nom].
Hébergement
Netlify, Inc., San Francisco, Californie, États-Unis (netlify.com).
Crédits
Photographies issues d’Unsplash, utilisées selon la licence Unsplash. Rendu des PDF : pdf.js (Mozilla, licence Apache 2.0). Polices Familjen Grotesk et Figtree (licence SIL Open Font).
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la licence PRO du logiciel SignagePDF, application web qui diffuse des PDF, images et vidéos en boucle sur un écran.
2. Vendeur et paiement
La vente est réalisée par Stripe, via son service Managed Payments, en tant que revendeur (« Merchant of Record ») : Stripe encaisse le paiement, émet le reçu et collecte et reverse la TVA applicable. Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay sur la page sécurisée de Stripe. SignagePDF n’a jamais accès à vos données bancaires.
3. Prix
Le prix de la licence PRO est affiché toutes taxes comprises sur la page de paiement avant validation. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement automatique.
4. Contenu de la licence PRO
- Nombre illimité de médias dans la playlist ;
- Suppression du filigrane à l’écran ;
- Mises à jour de l’application incluses tant que le service est exploité.
Une licence s’active sur un écran (un navigateur sur un appareil). Elle peut être libérée depuis les réglages puis activée sur un autre appareil.
5. Livraison et activation
Après le paiement, la licence s’active automatiquement dans l’application et la clé de licence s’affiche à l’écran ; il vous appartient de la conserver. En cas de perte, le support la retrouve à partir de l’adresse e-mail utilisée pour le paiement. L’activation et une vérification périodique nécessitent une connexion Internet ; la diffusion, elle, fonctionne hors connexion.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus à un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec votre accord. Au-delà de cette obligation légale, nous remboursons intégralement toute demande envoyée dans les 14 jours suivant l’achat, sans justification, à l’adresse de contact ci-dessus. Un remboursement désactive la licence.
7. Responsabilité
Vous êtes responsable des contenus que vous diffusez et des droits qui s’y rattachent. SignagePDF est fourni avec soin mais sans garantie de compatibilité avec chaque matériel ; la version gratuite permet de vérifier le fonctionnement avant l’achat.
8. Propriété intellectuelle
La licence accorde un droit d’utilisation personnel et non exclusif du logiciel. Elle n’autorise ni sa revente, ni sa redistribution, ni le contournement de la vérification de licence.
9. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur choisi].
Politique de confidentialité
Vos fichiers
Les PDF, images et vidéos que vous ajoutez ne quittent jamais votre appareil. Ils sont enregistrés dans le stockage de votre navigateur (IndexedDB) pour que la playlist survive à un redémarrage. Vous pouvez tout effacer depuis Réglages, « Vider la playlist ».
Ce que reçoit notre serveur
- Activation et vérification de licence : la clé de licence, un identifiant d’activation et un nom d’appareil générique (par exemple « Écran Windows Chrome »). Elles sont vérifiées par notre serveur, qui conserve la licence, les appareils activés et l’adresse e-mail transmise par Stripe lors du paiement. Base légale : exécution du contrat.
- Paiement depuis l’application : un code aléatoire, sans lien avec votre identité, sert à vous remettre la clé. Il est effacé dès la remise, et au plus tard après 2 heures.
- Journaux techniques : l’hébergeur conserve brièvement l’adresse IP des requêtes pour la sécurité (limitation des abus).
Paiement
Lors de l’achat, Stripe (et son service Link) collecte votre e-mail et vos informations de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Nous recevons votre adresse e-mail, utilisée uniquement pour le support et pour retrouver votre licence.
Cookies et mesure d’audience
Aucun cookie, aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience. Les polices et images sont servies depuis notre propre domaine.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (RGPD). Écrivez à the.keizy@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).